1. OBJET

Après avoir pris connaissance des prestations proposées par la société SPORT N DOOR, l’abonné(e) (ci-après l’ « Abonné(e) ») déclare souscrire un d’abonnement avec la société SPORT N DOOR nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : Terrains de badminton et squash et selon un prix et des modalités financières indiqués à l’abonnement.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont été remises à l’Abonné(e) lors de la souscription, qui déclare les accepter et qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) et la société SPORT N DOOR.

2. DURÉE

L’abonnement (ci-après désigné l’ « abonnement») est conclu pour une durée minimale de (6) mois à compter de sa souscription de l’abonnement privilège.

L’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un des cas visés à l’Article 8 « Fin de l’abonnement /Résiliation ».

3. PRIX

Le montant dû est à payer immédiatement à la souscription de l’abonnement.

Il n’y a pas de paiement différé ou échelonné.

4. GARANTIE

Aucune garantie est demandée lors de la souscription de l’abonnement.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’Abonné(e) au moment de la souscription de l’abonnement. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il/elle devra toujours être muni de chaussures de sport propres.

6. VESTIAIRE ET DÉPÔT

En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le complexe. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par la société SPORT N DOOR au-delà de quarante-huit (48) heures.

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

7. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La société SPORT N DOOR est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir La société SPORT N DOOR contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation de la société SPORT N DOOR.

L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité de la société SPORT N DOOR de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans le complexe qu’exploite la société SPORT N DOOR à une personne et/ou une propriété.

En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposées par la société SPORT N DOOR.

L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, la société SPORT N DOOR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.

8. FIN DE L’ABONNEMENT/ RÉSILIATION

8.1 À l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du Contrat à l’initiative de l’Abonné(e) ne pourra se faire que sur présentation de pièces justificatives.

La société SPORT N DOOR se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
La résiliation anticipée de l’abonnement est strictement limitée aux cas susvisés :

  • Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services proposés par la société SPORT N DOOR.
  • Obligations professionnelles : par causes d’obligations professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services proposés par la société SPORT N DOOR.

8.2 À l’initiative de la société SPORT N DOOR

La société SPORT N DOOR, dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’elle peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Par ailleurs, le Contrat peut être résilié par la société SPORT N DOOR de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes CGV notamment dans les cas suivants :

  • Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes CGV.
  • Mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel de la société SPORT N DOOR.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle qu’applicable en FRANCE et des réglementations subséquentes notamment relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).

Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit le Contrat. Le destinataire des données est exclusivement la société SPORT N DOOR.

La durée de conservation est de cinq (5) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement du Contrat.

Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs de la société. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

10. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que la société SPORT N DOOR est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

11. DIFFÉRENTS – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

A défaut d’accord amiable, le Tribunal de grande instance de Colmar est compétent pour connaître de tous litiges relevant de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation de l’abonnement.